Contrat cadre de Prestations de Services et des Conditions Générales
Les documents sont en état de Projet contractuel. Ces actes sont mis à disposition à but purement consultatif et ne font pas l’objet d’actes sous-seing privé en l’état, au regard des missions et du statut effectifs avant signature. Aucun agrément ni aucune habilitation ne résulte de ces documents
Contrat de Traitement RGPD et Sécurisation des Données
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