La conformité comme principe d’action, la déontologie comme engagement

Chez ADJUVARIS S.A.S., la performance ne se conçoit jamais au détriment du droit, de l’éthique ou du respect des personnes. Chaque mission est conduite dans un cadre clairement défini, traçable et proportionné, en conformité avec les instructions de l’étude de commissaire de justice mandante et dans le respect des droits du débiteur.

 

Cette exigence de conformité et de déontologie constitue bien plus qu’une obligation : elle est le socle de la confiance accordée à ADJUVARIS et la garantie d’une intervention de terrain maîtrisée, transparente et sécurisée.

Conformité et déontologie
  • ADJUVARIS accompagne les études de commissaires de justice dans des missions d’assistance et, lorsque les conditions applicables sont réunies, de recouvrement amiable. Chaque intervention repose sur un périmètre écrit, des pouvoirs vérifiés et des consignes précises.

 

  • Notre ligne de conduite : agir avec clarté, discrétion et mesure, dans le respect des droits de chacun.

Une mission confiée par l’étude
  • Le créancier confie sa créance à l’étude de commissaire de justice. L’étude peut ensuite confier à ADJUVARIS les tâches prévues dans un bon de mission. Elle reste notre donneur d’ordre et conserve la direction du dossier, les décisions qui lui appartiennent et les actes réservés à sa profession.

 

  • Le créancier ne signe pas la convention cadre entre l’étude et ADJUVARIS. Lorsqu’une mission de recouvrement l’exige, le pouvoir donné par le créancier à l’étude est toutefois vérifié pour le dossier concerné. Aucun pouvoir de représentation n’est présumé.

Des échanges loyaux et mesurés
  • Nos intervenants indiquent leur identité, leur qualité et l’objet amiable de leur démarche. Ils ne se présentent pas comme commissaires de justice et ne laissent pas croire qu’une mesure d’exécution est engagée par leur seule intervention.

 

  • Les contacts sont adaptés au dossier. Une visite suppose l’accord de la personne concernée ; aucun accès au domicile ne peut être imposé. La dette n’est pas révélée à l’entourage ou à un tiers sans fondement légitime.

 

  • ADJUVARIS recueille les observations, contestations et propositions, puis les transmet à l’étude. Elle ne décide pas seule d’une remise, d’une transaction ou d’une modification de la dette.

Un cadre vérifié avant toute démarche
  • Une mission administrative n’autoriser pas, à elle seule, une demande de paiement auprès d’un débiteur. Les démarches de recouvrement amiable font l’objet d’un cadre distinct et d’une activation par dossier. Avant une telle démarche, les pièces relatives à la créance, le détail des sommes demandées, les pouvoirs nécessaires, les conditions de la mission et les obligations applicables à ADJUVARIS sont vérifiés. Le premier courrier de recouvrement comporte les informations prévues par la réglementation.

 

  • Si les éléments requis manquent ou présentent une incohérence, la démarche concernée est suspendue et soumise à l’étude.

Confidentialité et protection des données
  • Seules les informations nécessaires à la mission et légalement communicables sont utilisées. Les accès et les échanges sont limités aux personnes habilitées. Les comptes rendus distinguent les faits vérifiés, les déclarations recueillies et les points restant à confirmer.

 

  • Les données ne sont pas réutilisées à des fins commerciales. Leur traitement, leur conservation et leur restitution sont définis avec l’étude selon les rôles et obligations de chacun.

Des limites claires

 

  • ADJUVARIS n’accomplit ni signification, ni saisie, ni expulsion, ni autre acte réservé au commissaire de justice. Ses missions n’incluent pas d’enquête privée autonome, de surveillance ou de consultation de fichiers professionnels réservés.

 

  • Une erreur d’identité, une contestation sérieuse ou une situation particulière signalée donne lieu à une alerte à l’étude et à l’arrêt des démarches concernées, dans l’attente d’instructions appropriées.

Paiements et traçabilité
  • Les modalités de règlement sont indiquées au dossier et communiquées par un canal vérifié. Les intervenants de terrain ne collectent ni espèces ni chèques. Si ADJUVARIS est autorisée à recevoir des fonds, ceux-ci suivent un circuit dédié, avec quittance, information de l’étude et reversement selon les conditions convenues.

 

  • Les frais de recouvrement amiable ne sont pas ajoutés automatiquement à la somme réclamée au débiteur. Les diligences, paiements signalés, propositions et difficultés font l’objet d’un suivi transmis à l’étude.

Parce qu’une solution durable ne vaut que si la manière d’y parvenir est irréprochable.